Connexion

Identifiant :

Mot de passe :

Se souvenir de moi



Mot de passe perdu ?

Inscrivez-vous !
Execo > Guides > Législation > Bâtiment et Génie Civil > Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Catégories d'opérations :

Article R4532-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :

  • 1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 
  • 2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ; 
  • 3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Cité par:

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)