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Définition DET

OPC DET

DET direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux [DET] a pour objet :

  • De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;
  • De s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ;
  • De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ;
  • De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général ;
  • D'assister le maître de l'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.

(Source : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Art. 8)


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